J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUG0600379A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Gourgand (Marcel), chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2006.